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REGLEMENT DE JEU
CONCOURS INSTAGRAM : INSTAWINE
40 ANS DES AOP COTES DU ROUSSILLON ET VILLAGES

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU

Le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon et la Fédération Tourisme de Terroir® dont le siège est situé au 19 avenue de Grande Bretagne – BP 649 – 66006 PERPIGNAN, immatriculée(s) au registre du commerce et des sociétés sous le(s) numéro(s) respectivement 434 341 103 000 et 482 992 617 000 19; organisent un jeu sans obligation d’achat intitulé « INSTAWINE – LE JEU DES 40 ANS » (ci-après, le « Jeu ») du 04/07/2017 à 14h00 au 28/08/2017 à 23h59 (ci-après, la « Durée du Jeu »), accessible sur le compte Instagram de la Fédération Tourisme de Terroir® @tourismedeterroir (« Le Compte) disponible sur l’application Instagram (ci-après, « L’Application ») à l’adresse URL suivante : http://instawine.tourismedeterroir.fr
(ci-après « Le Site ») et diffusé sur la page officielle Facebook « Route des Vins du Roussillon – Tourisme de Terroir ».


ARTICLE 2 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment pendant la Durée du Jeu à l’adresse suivante : http://bit.ly/2rheD4w

Il est également disponible à tout moment à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

CIVR – Tourisme de Terroir
19, avenue de Grande Bretagne
BP649
66006 PERPIGNAN

Les frais de timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.
Chaque demande de remboursement est limitée à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Jeu.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement, en toutes dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables au jeux gratuits.

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Instagram.

3.1 Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés ayant participé à la préparation du Jeu, des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou tout autre personne résidant dans un même foyer) et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

Le nombre de participation par semaine au Jeu n’est pas limité pendant toute la Durée du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des participants. A ce titre, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

3.2 Validité de la participation

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de l’article 3.1 ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du Règlement.


ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU

4.1 Déroulement du Jeu

Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Instagram non privé c’est-à-dire visible sur le réseau social Instagram (voir les conditions d’inscription sur https://help.instagram.com).

Pour participer au Jeu, les participants devront procéder de la manière suivante :
– Se connecter à Instagram avec un compte valide et non privé ;
– S’abonner au Compte en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
– Venir voir la question de la semaine sur le Compte
– Prendre une photo correspondant à la réponse de la question de la semaine (ci-après « La Photo »)
– Poster la Photo sur Instagram, sans oublier de mentionner impérativement dans le commentaire de la photo : le nom du domaine partenaire où est immortalisé la photo, le hashtag indiqué sur la question présente sur le Compte de type #j40instawine1 ou #j40instawine2 etc et identifier le Compte sur la Photo @tourismedeterroir.

Chaque semaine, la terminologie du hashtag changera. Le jeu se déroulant sur 8 semaines, une (1) question sera posée par semaine, soit un total de huit (8) questions pendant toute la Durée du Jeu. Afin d’y répondre sur Instagram, à chaque question correspondra un (1) hashtag.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l’absence du hashtag de la semaine) ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

4.2. Les domaines partenaires

Afin de particiiper au jeu et de répondre correctement, les participants devront se rendre dans un des domaine partenaire listés ci-dessous :

– Domaine du Dernier Bastion : @domaine_dernier_bastion
– Vignobles de Constance et du Terrassous : @vignobles.terrassous
– Mas Cristine : #Mascristine
– Les Vignerons de Trémoine : #vigneronsdetremoine
– Domaine Piquemal : @domaine_piquemal
– Château de Castelnou : @chateaudecastelnou
– Vignerons de Caramany : #vigneronsdecaramany
– Vignobles Jonquères d’Oriola : @jonqueresdoriolavignobles
– Domaine Boudau : #domaineboudau
– La Différence : #ladifference
– SARL Terroirs Romans – Caveau de Cabestany, d’Elne et de Villeneuve de la Raho #Terroirsromans
– Château Montana : #chateaumontana
– Mas Peyre : #maspeyre
– Domaine de la Perdrix : @domaineperdrix66
– Domaine Modat : @domainemodat
– Domaine Pons Gralet : #domaineponsgralet
– Château de Pena : #chateaudepena
– Mas Alart : #masalart
– Cave Arnaud de Villeneuve – Caveau de Rivesaltes et de Salses : @arnauddevilleneuve
– Les Vignerons de Terres Romanes : @terresromanes
– Château de l’Ou : @chateaudelou
– Domaine Fontanel : @domainefontanel
– Domaine Vaquer : #domainevaquer

Les photos réponses aux défis publiées sur Instagram qui n’auront pas été réalisées auprès d’un des domaines partenaires seront disqualifiées.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1 Durant toute la durée du Jeu, un gagnant sera désigné chaque semaine.

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

1ère semaine du mois : Une box vin d’une valeur de 80€ TTC contenant une bouteille de vin AOP Côtes du Roussillon ou Côtes du Roussillon Villages, 2 verres à vin, un livre et un couteau sommelier.

2ème semaine du mois : Un bon d’achat de 80€ TTC pour un dîner pour 2 personnes dans un domaine viticole du Roussillon
NE SONT PAS COMPRIS DANS CE LOT LES FRAIS D’HEBERGEMENT ET TOUS AUTRES FRAIS  ACCESSOIRES ET DEPENSES PERSONNELLES DES GAGNANTS ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS.

3ème semaine du mois : Une box terroir et vin d’une valeur de 80€ TTC contenant une bouteille de vin AOP Côtes du Roussillon ou Côtes du Roussillon Villages et un assortiment de produits de terroir des Pyrénées-Orientales.

4ème semaine du mois : Un bon cadeau pour une formule Breakfast & SPA dans un domaine viticole du Roussillon.
NE SONT PAS COMPRIS DANS CE LOT LES FRAIS D’HEBERGEMENT ET TOUS AUTRES FRAIS  ACCESSOIRES ET DEPENSES PERSONNELLES DES GAGNANTS ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS.

5.1

Les dotations sont nominatives et ne peuvent êtres cédées ou offertes à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice

5.3

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations ne peuvent être échangées ou faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.


ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

6.1

A l’issue de chaque semaine, un jury de deux (2) personnes recensera l’ensemble des photos notifiées à la Société Organisatrice grâce au hashtag correspondant à la semaine. Parmi ces photos, le choix du jury portera sur une des photos qui répond correctement à la question.

6.2

Le nom des gagnants de chaque semaine sera publié par la Société Organisatrice sur le Compte, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la fin de la semaine, après vérification de la conformité de leur participation (dans les conditions de l’article 3.1) et de l’éligibilité des auteurs des réponses gagnantes au gain de la dotation.

Les gagnants seront contactés dans les 15 jours par message privé direct sur Instagram par la Société Organisatrice, afin d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance).

Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier électronique.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

6.3

S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs dotations ne leurs seraient pas attribuées. Dans cette hypothèse, le Jury se réunira de nouveau afin d’élire des remplaçants, la date de publication des gagnants sera alors reportée sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

6.4

Dans un délai de sept (7) jours ouvrés de la publication du nom des gagnants par la Société Organisatrice sur le Compte, ces derniers devront adresser un email à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : tourismedeterroir@wanadoo.fr en renseignant leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance et adresse postale).

A défaut, le lot sera définitivement perdu par le gagnant et ne sera pas remis en jeu.

6.5

Les dotations seront adressées par voie postale.
La Société Organisatrice expéditrice du lot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataires en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataires en charge du transport.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas recherche la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.


ARTICLE 7 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

7.1

Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l’usage de l’Organisateur pour les besoins du Jeu. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants ainsi que leurs représentants légaux disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données concernant les participants.

7.2

Les données personnelles des participants ne sont collectées et utilisées que dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant et l’envoi des dotations. En aucun cas, ces informations ne sont conservées à l’issue du Jeu.

7.3

Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à :

CIVR
19, avenue de Grande Bretagne
BP649
66006 PERPIGNAN

Pour exercer le droit d’opposition aux informations de la Société Organisatrice, le participant ou son représentant légal pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque information de la Société Organisatrice.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de tout ou partie du Site ou de l’Application ou de toute autre connexion technique, sur lesquels la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site ou l’Application seraient indisponibles au cours de la durée du Jeu,  pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’appareil ayant permis d’accéder au Jeu ou d’incident lié à l’utilisation de cet appareil (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste.
De manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit liées à l’utilisation des dotations.


ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement.
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site Internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://www.tourismedeterroir.fr


ARTICLE 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

10.1

Les images utilisées sur le Site et l’Application, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site et l’Application, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou exploités sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

10.2

Autorisation d’utilisation de droits à l’image
Les Participants reconnaissent avoir réalisé et accepté que les Photos réalisées pour le Jeu sont destinées à être remises à la Société Organisatrice.
Les participants :
(1) déclarent expressément autoriser la Société Organisatrice à reproduire et représenter la fixation de leur prestation sur les Photos dans le cadre du Jeu et pour les supports et utilisations définis au présent article,
(2) autorisent la Société Organisatrice, ses filiales et ses sociétés sœurs à utiliser les Photos pour un usage interne et externe sur internet, à savoir sur le Compte et la page Facebook de Tourisme de Terroir®.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de 3 ans à compter de la manifestation du consentement des participants.

10.3

Cession de droit d’auteur
Les participants autorisent gracieusement, conformément à l’article L122-7 du Code propriété intellectuelle, la Société Organisatrice, et toutes ses filiales ou sociétés sœurs, à représenter, à reproduire et adapter les Photos aux fins de diffusion sur internet sur les Comptes et les pages Facebook des Vins du Roussillon et Tourisme de Terroir® pour une durée de 3 (trois) ans, dans le cadre de leur communication sur le Jeu.
Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où la Société Organisatrice envisagerait d’exploiter les Photos dans des conditions non prévues au présent article, la Société Organisatrice et les participants s’engagent à se rapprocher afin de formaliser une cession de droits en bonne et due forme.

10.4

Garantie
Les participants déclarent expressément avoir obtenu de tout tiers – en ce compris tout tiers propriétaire de bien – intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des Photos, les autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des Photos par la  Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et pour les supports et utilisations définis au présent article.

10.5

Adaptation
La Société Organisatrice peut librement apporter à chaque Photo toute modification, adjonction, suppression qu’elle jugera utile tels que notamment slogan, opérations de colorisation ou recadrage.

ARTICLE 11 : LITIGES – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Site et l’Application, et l’interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Perpignan sera compétente pour statuer sur ces éventuels litiges.